La Source
📞 07 49 02 36 74
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Mentions légales

Site : lasourceforez.fr — version en vigueur au 3 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site lasourceforez.fr est édité par :

SARL A PLUS C (enseigne commerciale : A+C — Agir Plus Concrètement)
Société à responsabilité limitée au capital de 13 500 euros
Siège social : 2 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon, France
SIRET : 491 618 369 00046
RCS Lyon : 491 618 369
Code APE/NAF : 8559B
N° de TVA intracommunautaire : FR92 491 618 369
Téléphone : 07 49 02 36 74
Courriel : contact@aplusc.fr

La SARL A PLUS C exploite le gîte et lieu de séminaire La Source, situé 650 chemin de Baloye, 42130 Arthun. Elle est la seule entité contractant avec les clients au titre des prestations proposées sur ce site : location du lieu, hébergement, mise à disposition d'espaces de travail et prestations associées.

2. Directeur de la publication

Fabrice GIBERT, gérant de la SARL A PLUS C.

3. Propriétaire du bien immobilier

Le bien immobilier situé 650 chemin de Baloye, 42130 Arthun est la propriété de :

SCI LA SOURCE
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social : 650 chemin de Baloye, 42130 Arthun, France
SIRET : 911 779 460 00029
RCS Saint-Étienne : 911 779 460
Code APE/NAF : 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
N° de TVA intracommunautaire : FR84 911 779 460

Le bien est exploité par la SARL A PLUS C dans le cadre d'un bail commercial. La SCI LA SOURCE n'intervient pas dans la relation commerciale avec les clients et utilisateurs du présent site.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
github.com

Les données techniques de connexion (adresses IP, journaux serveur) peuvent être traitées hors de l'Union européenne dans le cadre de cet hébergement.

5. Coordonnées de l'établissement

Le Gîte La Source
650 chemin de Baloye, 42130 Arthun
Téléphone : 07 49 02 36 74 (du lundi au vendredi, de 9h à 19h)
Courriel : contact@aplusc.fr

L'hébergement a fait l'objet de la déclaration de meublé de tourisme prévue à l'article L324-1-1 du Code du tourisme, auprès de la mairie d'Arthun. Date d'ouverture déclarée : 29 juillet 2026.

L'hébergement n'est pas classé. La taxe de séjour est perçue en sus du prix des prestations et reversée à Loire Forez agglomération.

6. Conditions générales de vente

Les prestations proposées sur ce site sont régies par les Conditions générales de vente Séjours & Séminaires de la SARL A PLUS C, également communiquées au client avec le devis, avant toute conclusion de contrat.

Les prestations de formation professionnelle de la SARL A PLUS C relèvent de conditions distinctes, annexées à la convention de formation et présentées sur aplusc.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site lasourceforez.fr — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, chartes graphiques, éléments sonores et vidéo — est la propriété exclusive de la SARL A PLUS C ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SARL A PLUS C, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes « A+C », « Agir Plus Concrètement » et « La Source » ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Crédits photographiques : © Fabrice Gibert. L'ensemble des photographies du site sont son œuvre et ne peuvent être reproduites sans son autorisation écrite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact et de demande de réservation du site sont traitées par la SARL A PLUS C, responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs, d'établir un devis et de gérer la relation contractuelle.

Le détail des données collectées, des destinataires, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : contact@aplusc.fr ou par courrier à SARL A PLUS C, 2 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

9. Cookies et contenus tiers

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire.

Deux contenus fournis par Google — la carte de localisation et l'agenda des disponibilités — sont susceptibles de déposer des traceurs. Ils ne se chargent donc qu'après un clic explicite de votre part sur le bouton prévu à cet effet. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à Google par ce biais.

Les polices de caractères du site sont fournies par le service Google Fonts : leur chargement transmet votre adresse IP aux serveurs de Google. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les prestations qui y sont proposées sont soumis au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs, qui conservent le bénéfice des règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

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